( AFP / FABRICE COFFRINI )
Le gouvernement suisse avance dans son projet de loi prévoyant un durcissement des règles bancaires, en annonçant mercredi une mesure qui obligerait UBS à mettre de côté 20 milliards de dollars de fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques liés à ses filiales étrangères.
Le Conseil fédéral (gouvernement), qui veut tirer les leçons du sauvetage de Credit Suisse en 2023, entend renforcer les exigences en matière de fonds propres pour couvrir intégralement les participations dans les filiales étrangères en cas d'éventuel choc.
Il a en revanche adouci certaines de ses propositions initiales concernant notamment la façon dont sont comptabilisés et couverts les logiciels et créances fiscales latentes, précise-t-il dans un communiqué.
En mars 2023, les autorités suisses avaient dû se réunir dans l'urgence pour éviter une faillite de ce qui était alors la deuxième plus grande banque du pays et avaient négocié son rachat par sa concurrente UBS.
La fusion des deux plus importantes banques suisses a fait émerger un colosse bancaire. Cela a poussé le gouvernement à lancer un long processus en vue d'une réforme du droit bancaire, visant à s'assurer qu'UBS soit en mesure de résister en cas de choc économique ou de secousses sur les marchés.
Le Parlement pourra examiner le projet de loi à partir de l'été, précise le communiqué.
Avec ce texte, le gouvernement entend rectifier une "lacune" dans les règles actuellement applicables aux banques dites d'importance systémique ou trop grosses pour faire faillite.
"Actuellement, les banques d'importance systémique ne disposent pas des fonds propres de base durs suffisants pour couvrir leurs participations dans des filiales étrangères", souligne le gouvernement.
Berne veut faire en sorte qu'UBS soit en mesure de se stabiliser par ses propres moyens en cas de crise avec la possibilité de vendre "tout ou partie" de ses filiales étrangères "sans craindre d'incidences négatives sur les ratios de fonds propres de la banque mère établie en Suisse", poursuit le gouvernement.
Selon ses calculs, les fonds propres de base durs (CET1) d'UBS augmenteront "d'environ 20 milliards de dollars au total".
La banque a plusieurs fois émis de vives critiques sur ce projet, s'inquiétant pour sa compétitivité sur les marchés internationaux.
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